Association GAP, Groupe des Aînés du Poyet Statuts

Préambule

Au moment de créer l’Association GAP, Groupe des Aînés du Poyet, les membres fondateurs constatent :

• que le groupe des aînés du Poyet existe depuis de nombreuses années,
• qu’il propose déjà avec succès des activités régulières, au bénéfice des séniors de la région moudonnoise et des personnes qui souffrent de solitude,
• que le groupe doit aujourd’hui se constituer en association à but non-lucratif,
  • pour mieux cadrer la conduite de ses activités,
  • pour améliorer sa crédibilité et ses relations avec des partenaires publics et privés,
  • pour renforcer sa communication externe et la promotion publique de ses activités.

En outre, le groupe cherche à assurer sa pérennité, notamment par le renouvellement des bénévoles, mais aussi en suscitant de l’intérêt chez de nouveaux bénéficiaires.

En créant l’association dónt les statuts figurent sur le présent document, les membres fondateurs espèrent donner un nouveau souffle au groupe des aînés du Poyet, tout en assurant son avenir dans un cadre juridique clair.

Remarque générale sur les statuts :
l’écriture inclusive n’est pas systématiquement utilisée dans les présents statuts, il est convenu que l’emploi du masculin désigne aussi bien une femme qu’un homme.

A. NOM, SIEGE, BUTS, MOYENS ET RESSOURCES

Article 1: Nom de l’association, vocation, indépendance et durée

Sous la dénomination « Association GAP, Groupe des Aînés du Poyet », ci-après «l’Association GAP »,
est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Les buts que poursuit l’Association GAP sont non-lucratifs. Les moyens dont dispose l’association GAP sont uniquement destinés au financement de ses propres activités,

L’Association GAP est politiquement neutre. Elle ouvre ses activités aux personnes de toute confession et de toute religion, même si l’Association GAP entretient des liens historiques étroits avec la Paroisse réformée de Moudon-Syens (EERV).
La durée de l’Association GAP est indéterminée.

Article 2: Siège

Le siège de l’Association GAP se situe Rue du Poyet 3, à Moudon, le lieu où s’organise l’essentiel de ses activités. L’assemblée constitutive, puis les assemblées générales annuelles peuvent toutefois définir une adresse de correspondance, chez l’un des membres du comité.

Article 3 : Buts et membres

L’Association GAP propose et organise des activités collectives à l’attention de ses membres.
La nature de ces activités peut être culturelle, didactique ou ludique. lI peut s’agir d’activités réflexives (conférences, exposés, expositions, présentations de films, etc.) ou d’activités plus participatives (jeux, débats, sorties, visites, etc…). Un goûter, ou un repas pris en commun, est généralement associé à chaque activité.

Les activités s’adressent aux membres de l’Association GAP, qui sont aussi les bénéficiaires de ses activités. Ainsi, est définie comme membre de l’Association GAP, toute personne âgée de 60 ans au moins, ou toute personne ressentant le besoin d’établir et de développer des liens sociaux, qui participe occasionnellement ou régulièrement aux rencontres et activités de l’association GAP.

Aucune exigence ni aucune limite n’est formulée quant au lieu de domicile des membres, qui doivent toutefois se déplacer sur le lieu de chaque rencontre par leurs propres moyens.

Article 4 : Moyens, ressources financières et humaines

L’association peut entreprendre toute activité licite permetant l’atteinte de son but tel que décrit à l’article .3. Elle peut également entreprendre toute activité permettant la récolte de fonds financiers, qui serviront ensuite à l’atteinte de son but.

Aucune cotisation périodique n’est réclamée aux membres de l’Association GAP.

Toutefois, une participation financière peut être demandée aux bénéficiaires des activités, sous la forme d’une contribution volontaire (dons libres collectés) ou parfois d’un prix fixe déterminé pour chaque personne participante, selon la nature de l’activité et son coût.

En outre, les activités de l’Association GAP peuvent être financées à plus long terme par des dons, des legs ou des subventions de la part d’entreprises ou de collectivités publiques.

L’association GAP gère ses activités de manière indépendante, même si elle reçoit des subventions ou des aides ponctuelles de la part de collectivités publiques, de l’Eglise Réformée Vaudoise ou d’autres partenaires publics ou privés.

L’Association GAP répond seule de ses dettes éventueles, qui ne sont garanties que par sa fortune sociale. Les membres de l’Association GAP et les personnes qui composent le comité no’ont aucune responsabilité personnel ene relation avec les éventueles dettes.

B. ORGANES ET ORGANISATION

Article 5: Assemblée générale

L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association GAP au sens des articles 64 et suivants du Code Civil suisse. Elle est composée de tous les membres.

Article 6 : Compétences de l’assemblée générale

L’assemblée générale délègue au comité la gestion courante et la représentation l’Association GAP. L’assemblée générale conserve toutefois les pouvoirs inaliénables suivants :

• modification des statuts
• approbation des comptes annuels
• nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du comité

décision de dissolution ou de fusion de l’Association GAP

Article 7: Réunions de l’assemblée générale

L’Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. La date est communiquée à l’avance, sur le programme des activités que l’Association GAP publie chaque année. Elle a lieu immédiatement avant ou après une activité planifiée.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.

Article 8 : Comité
Le comité est l’organe exécutif de l’Association GAP, élu par l’assemblée constitutive, puis renouvelé par les assemblées générales. Le comité est composé de trois personnes au minimum, dont un président, un vice-président et un caissier.

Article 9: Représentation

L’Association GAP est valablement représentée et engagée par la signature collective de deux membres de son comité.

Afin de faciliter les opérations financières courantes, le comité donne à la personne désignée comme caissier une procuration individuelle, qui lui permet de gérer le compte bancaire de l’Association GAP avec sa seule signature.

Le comité se réunit aussi souvent qu’il l’estime nécessaire.

C. AUTRES DISPOSITIONS

Article 10: Dissolution de l’association

En cas de dissolution ou de fusion décidée par l’assemblée générale, le comité procède à la liquidation de l’Association GAP. Les actifs de l’Association GAP serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes. Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif, poursuivant si possible un but analogue à celui de l’Association GAP.

Article 11 : liste des membres fondateurs Par ordre alphabétique :

• Charly HUBER, de Moudon
• Mireille HUBER, de Moudon
• Virginia HUGONNET, de Moudon
• Christophe SCHINDELHOLZ, de Oulens-sur Lucens

Association GAP, Groupe des Aînés du Poyet – STATUTS approuvés le 02.07.2024